Condamnation de Trafigura pour exportation de déchets toxiques : un premier pas vers la justice | Océans, Surpêche et Réserves marines – L’actualité de Greenpeace France

Condamnation de Trafigura pour exportation de déchets toxiques : un premier pas vers la justice | .

Ce 23 juillet, le géant du négoce pétrolier Trafigura a été condamné par un tribunal néerlandais pour avoir exporté illégalement des déchets toxiques du port d’Amsterdam en Côte d’Ivoire.
La multinationale Trafigura a également été reconnue coupable d’avoir dissimulé la nature toxique des déchets lors de leur livraison pour traitement à l’entreprise APS. Trafigura a écopé de l’amende maximale de 1 million d’euros, le juge ayant affirmé que cette exportation relevait des «délits les plus graves».

Le capitaine du Probo Koala, le navire qui a transporté les déchets en Côte d’Ivoire, a été condamné à une peine de prison avec sursis de cinq mois. Un employé de Trafigura a été condamné à six mois de prison avec sursis et à une amende de 25 000 euros. Les autorités de la ville d’Amsterdam, la société de traitement APS et son ancien directeur ont quant à eux été innocentés.

Un premier pas vers la justice

Greenpeace, qui avait initié une procédure en justice contre Trafigura en 2006 via son bureau hollandais, se félicite qu’un jugement sévère vienne enfin sanctionner la conduite répréhensible de la multinationale, mais relève que l’amende d’un million d’euros, si elle correspond à un maximum légal, n’est qu’une goutte d’eau dans le budget de la multinationale.

C’est un premier pas vers la justice, et un signal fort envoyé aux autres compagnies : l’exportation illégale de déchets en Afrique ne restera pas impunie…
Mais ce n’est qu’un premier pas. Le déversement de déchets sur le sol africain n’était pas couvert par cette action en justice. C’est pourquoi les victimes d’Abidjan n’étaient pas parties prenantes dans la procédure. Or, les dirigeants de Trafigura savaient ce qu’il se passait, mais ont fait passer les profits avant la protection des êtres humains et de l’environnement. Pourtant, ils n’ont pas été appelés à se présenter devant la justice.

Les victimes doivent elles aussi être indemnisées !

Afin que Trafigura soit poursuivie par le ministère public pour le déversement des déchets en Afrique, Greenpeace a saisi l’année dernière la Cour d’appel de La Haye qui a examiné les accusations portées le mercredi 19 mai, et décidé de poursuivre les audiences le 8 septembre. L’étendue et la gravité des faits sont telles que la Cour a donc réservé un jour supplémentaire pour les audiences. Par conséquent, la décision sera prononcée au plus tôt en octobre.

C’est n’est qu’à ce moment là que justice sera faite. Des échanges internes de courriers électroniques que Greenpeace a remis à la Cour prouvent que la multinationale, y compris ses plus hauts dirigeants, savaient que ces déchets pouvaient êtres dangereux. Visiblement, ils savaient aussi que peu d’endroits pouvaient accueillir les déchets devant être traités, et que la réglementation en vigueur interdit l’exportation de déchets en Afrique. Les Ivoiriens ont le droit de savoir à quoi ils ont été exposés, et où les déchets ont été déversés. Il s’agit de leur santé !

Pour mémoire :
Le Probo Koala, navire affrété par Trafigura, est arrivé à Amsterdam en juillet 2006 pour décharger les déchets qu’il transportait à son bord. La société APS s’est rendu compte que la cargaison n’était pas celle annoncée par Trafigura, et que son traitement serait bien plus coûteux. Mais Trafigura a refusé de payer des frais supplémentaires. La marchandise a donc dû être rembarquée sur le bateau. Après avoir fait plusieurs détours par différents pays, notamment le Nigéria, le navire a accosté au port d’Abidjan. Une petite entreprise a alors été chargée de déverser les déchets en différents endroits, à l’intérieur et à l’extérieur de la ville. D’après les autorités ivoiriennes, ces déchets ont causé la mort de 16 personnes et rendu malades plusieurs milliers d’autres. Trafigura prétend toutefois que ces déchets ne pourraient être à l’origine de maladies graves.

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