[Asie – Pollutions industrielles] Thaïlande : la justice donne le feu vert aux industriels de Map Ta Phut

La quasi-totalité des projets suspendus en 2009 ont été autorisés à reprendre des activités. Au grand dam des communautés locales de cette zone industrielle polluante près de Rayong et des écologistes, qui dénoncent les nouvelles directives du gouvernement.

La déception est à la hauteur de l’espoir qui animait depuis un an les habitants des villages proches de Map Ta Phut. Douze mois après avoir suspendu 76 projets de cette énorme zone industrielle de Rayong, accusés de polluer l’environnement, la justice a fait volte-face. Le 2 septembre dernier, la Cour administrative centrale a autorisé 74 projets à reprendre leurs activités. La décision a provoqué l’indignation des habitants et des ONG à l’origine de la plainte. L’association locale Stop Global Warming (Stop au réchauffement climatique) a immédiatement annoncé son intention de faire appel de cette décision, qu’elle estime injuste et illégitime.
Au départ, les 76 projets avaient été suspendus pour non respect de l’article 67 de la Constitution, qui stipule que les projets industriels « dangereux » pour l’environnement doivent réaliser des études d’impact environnemental et sanitaire. Malgré la lourde pollution générée par les industries de Map Ta Phut, un flou juridique persistait sur la définition exacte de la « dangerosité ». Un des enjeux du bras de fer autour de Map Ta Phut consistait donc à clarifier cette définition, pour qu’industriels, environnementalistes et communautés locales puissent s’accorder sur la nature des projets autorisés. Après plusieurs mois de concertation, le comité quadripartite chargé de résoudre le problème avait élaboré une liste de 18 activités dangereuses. Les projets correspondant à ces activités devraient se conformer aux obligations prévues par l’article 67 de la Constitution.
Or, deux jours avant l’énoncé du verdict, le ministère de l’Environnement a réduit cette liste à seulement 11 activités (produits pétrochimiques, mines, centrales, barrages…). Seuls deux des 76 projets tombent donc désormais sous le coup de cette mesure. D’où la colère des plaignants, qui estiment que la Cour a pris sa décision uniquement en fonction de la nouvelle liste. « La Cour a reconnu que la pollution à Map Ta Phut était indéniable. Mais elle a choisi les projets autorisés à continuer en se basant sur la liste du ministère. Ce n’est pas la bonne manière de faire les choses. Le tribunal aurait dû fournir à l’autre partie une opportunité d’examiner le problème et de présenter une défense », estime Decharut Sukkumnoed, économiste à l’université Kasetsart et membre du comité quadripartite. L’expert estime également que la liste de 18 activités dangereuses proposée par le comité était déjà en deça des mesures que nécessite Map Ta Phut. « Nous avons clairement dit que pour Map Ta Phut, il fallait des règles encore plus strictes. Mais la liste devait être valable pour toutes les industries thaïlandaises, donc nous avons été un peu plus flexibles. »
Pour Decharut Sukkumnoed, le principal problème est que le gouvernement n’a donné aucune explication sur sa décision de restreindre le champ d’application de la loi. « Ils ont seulement dit qu’ils étaient pressés par le temps. Mais on ne sait pas pourquoi. Pas par les performances économiques en tout cas, car elles sont très bonnes », souligne l’économiste.

Le bras de fer continue
Pressés par le temps… ou par les investisseurs ? Durant l’année écoulée, les investisseurs japonais ont ainsi régulièrement fait part de leur inquiétude. En janvier, le président de l’Organisation du commerce extérieur japonais à Bangkok (JETRO), avait même expliqué que Map Ta Phut était un frein bien plus important aux investissements que la crise politique. Le jugement du 2 septembre a donc été accueilli très favorablement par les industriels thaïlandais et étrangers. « Le dénouement de l’affaire Map Ta Phut va permettre de nouveaux investissements dans un futur proche », estime le centre de recherche Kasikorn, qui prévoit une croissance record des investissements de 8,1 à 8,8% pour 2010.
Mais les opposants à Map Ta Phut n’ont pas dit leur dernier mot. En plus du recours en justice, les villageois menacent de bloquer la route menant du complexe à Bangkok. Trente d’entre eux ont déposé une pétition auprès de la commission anti-corruption du Sénat. La sénatrice Rosana Tositrakul a promis qu’elle allait demander au gouvernement de clarifier sa décision de modifier la liste. Pourtant, selon Decharut Sukkumnoed, il existe des moyens relativement simples d’améliorer la situation à Map Ta Phut. Par exemple, en obligeant les industrielsà payer leurs impôts à Rayong plutôt qu’à Bangkok, ce qui permettrait à la province d’utiliser ces revenus pour lutter contre la pollution. Ou bien en remettant en place les « zones tampons », des espaces vides entre les usines et les habitations. Alors qu’elles devraient être larges en moyenne de 2 kilomètres pour être efficaces, elles ont été totalement supprimées par le gouvernement en 2003, lors de l’agrandissement du complexe industriel.
Le cas de Map Ta Phut est suivi très attentivement par les écologistes à travers tout le pays. L’an dernier, Stop Global Warming avait déjà menacé de déposer des plaintes contre 181 projets industriels polluants à travers la Thaïlande. Les protestations locales se sont multipliées ces dernières années. Plus qu’une simple décision de justice, c’est un changement de politique industrielle qu’espèrent les défenseurs de l’environnement.

Focus: Saga d’une bataille judiciaire

Située dans la province de Rayong, la zone de Map Ta Phut accueille le plus grand complexe industriel du royaume. Le site s’étend sur environ 15 km carré à 200 km au sud-est de Bangkok, non loin du golfe de Thaïlande. Lancé à la fin des années 1980, en plein décollage économique, il compte une centaine d’usines, principalement pétrochimiques, ainsi que des aciéries et cimenteries. Les poids lourds de l’industrie thaïlandaise opèrent à Map Ta Phut : la firme énergétique PTT ainsi que Siam Cement. Glow Energy, filiale du groupe GDF-Suez, est également présente, ainsi que plusieurs entreprises étrangères.
Le bilan environnemental du complexe fait froid dans le dos. Depuis une dizaine d’années, les 300 000 habitants des alentours se plaignent de graves problèmes de santé. Selon un rapport gouvernemental récent, la zone compte 157 cas de cancers pour 100 000 habitants. La moyenne nationale est de 130. D’autres études ont relevé des fuites de produits toxiques et de déchets dans l’eau. Une vingtaine de sortes de fumées toxiques très cancérigènes ont été détectées dans la région. Un nombre inhabituel d’anomalies génétiques a été décelé sur les nouveaux-nés.

Dans un article publié sur son site, Chris Baker, universitaire installé en Thaïlande, raconte une anecdote significative. Au milieu des années 1990, il rencontre par hasard le responsable des contrôles anti-pollution de l’une des principales usines de Map Ta Phut. Celui-ci avoue qu’il a décidé de partir à l’étranger pour poursuivre ses études, après avoir réalisé que « personne dans son entreprise, même pas lui, ne savait comment gérer la pollution dégagée par l’usine »… En 2009, après des années de bataille, la justice thaïlandaise avait donné raison à deux reprises aux habitants et aux écologistes. En mars de cette même année, elle avait ordonné le classement de Map Ta Phut en « zone de pollution contrôlée », ce qui implique des contrôles environnementaux très stricts. Le 29 septembre suivant, le tribunal administratif avait décidé de geler temporairement 76 projets en construction sur le complexe, soupçonnés de ne pas respecter les normes sanitaires. Quarante-trois habitants, épaulés par des ONG locales, avaient déposé la plainte. La valeur totale des projets suspendus était d’environ 8 milliards d’euros, soit 4,5% du PIB thaïlandais. Les industriels avaient immédiatement réagi en brandissant la menace de pertes d’emplois. SCG Chemicals, un important groupe industriel, estimait à l’époque que 17 000 emplois directs et 130 000 emplois indirects seraient menacés. Pour tenter de résoudre le problème, un comité quadripartite a été formé. Dirigé par l’ancien Premier ministre Anand Panyarachun, il regroupe des représentants de l’industrie, du gouvernement, des habitants de la région, ainsi que des experts. E.M

Pollution: la justice donne le feu vert aux industriels de Map Ta Phut.

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