[Afrique – Multinationales] Côte d’Ivoire : des poubelles en or pour la multinationale française Tredi environnement – Trafic de déchets

C’est un contrat d’une centaine de pages. Nous avons obtenu une copie authentique. Il s’agit du contrat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Tredi Environnement représenté par Philippe Leblanc. Le contrat présente des anomalies et semble avoir été une opération visant à léser l’Etat ivoirien. Prenant prétexte de la situation d’angoisse des Ivoiriens et de la panique, des responsables ont engagé l’Etat à payer des ressources importantes sans respect des procédures ni aucune garantie. A l’arrivée, il apparaît que des abus ont été commis, et qu’une évaluation par des experts ou une équipe indépendante doit être faite. Ainsi, sur la base d’un protocole d’accord, une équipe peut prouver le trop reçu par Tredi et établir un rapport qui permettra à l’Etat ivoirien d’être remboursé de la surfacturation. Les honoraires de cette équipe d’experts ne seront payés que sur les fonds restitués. Et si rien n’est établi par l’équipe d’experts et d’évaluation, l’Etat ne déboursera aucun centime. Au moment où l’on veut faire payer à Trafigura des sommes importantes, il n’y a pas de raison que l’Etat ferme les yeux sur d’autres anomalies. Nous avons choisi de choquer et de parler de contrat de la honte, parce qu’il est honteux et inadmissible qu’un opérateur cherche à se faire de l’argent sur le dos des Ivoiriens, à un moment où dans le cadre de l’évaluation des risques, Tredi aurait pu pour les mêmes coûts, et avec un peu plus de vigilance des autorités ivoiriennes chargées du dossiers, proposer des infrastructures à notre pays. Le débat est ouvert.


Lorsque le 14 septembre 2006, Mme Safiatou Bâ N’Daw est nommée par arrêté n° 166/PM/ccab, coordinatrice du plan national de lutte contre les déchets toxiques, la Côte d’Ivoire disposait déjà d’une expertise de gestion durant trois semaines d’alertes et de lutte contre les produits déversés à partir du navire Probo Koala. La justice avait déjà mis aux arrêts, les premières personnes suspectées et l’enquête suivait son cours. Seules une absence d’audace et surtout la politisation à outrance du dossier par les uns et les autres, empêchaient encore de penser que l’affaire était définitivement gérée voire que le dossier était succeptible d’être clos. Ainsi chacun cherchait à mettre de l’huile sur le feu et à jouer sur les peurs des Abidjanais. D’une part, l’occasion était belle pour l’opposition de tirer sur le pouvoir Fpi, dont les principaux responsables et alliés étaient désignés coupables : Gossio, Gnamien, Amondji… ; d’autre part le pouvoir contre-attaquait et refusait de se laisser accuser à tort. D’où la tentative d’orienter les choses et les accusatoires vers Anaky et le Rhdp.
Le dossier était devenu un sujet de combat politique et partisan, en dépit des mises en gardes du chef de l’Etat, du premier ministre, du président du défunt comité interministériel, et aussi des ministres Jacques Andoh et Remi Kouadio Allah.
Dans l’urgence, au début de la crise le premier ministre met en place un comité interministériel, présidé par Bohoun Bouabré, en sa qualité du n°2 par intérim, en l’absence du ministre d’Etat Guillaume Soro. Ce dernier, avait quelques mois auparavant présidé un comité interministériel de crise sur la pollution maritime, à la suite du déversement de pétrole par un navire aux larges des côtes ivoiriennes. Banny en nommant le ministre d’Etat, à la tête du comité interministériel, faisait droit à une tradition et à une pratique de bonne gouvernance.
Il s’agissait pour lui d’associer toutes les intelligences et toutes les sensibilités politiques sans exclusion aucune, d’inculquer le souci du bien-être général à tous les responsables de l’Etat surtout en situation de crise. Hier, c’était Guillaume Soro, pour la pollution maritime, et concernant les déchets du Probo Koala, ce fut Bohoun Bouabré. Les convictions et appartenances politiques doivent être transcendées devant les causes nationales et les catastrophes naturelles comme celles que la Côte d’Ivoire semblait vivre en cette deuxième moitié du mois d’Août 2006.
Durant trois semaines, plusieurs ministres, avec en première ligne René Aphing Kouassi, Patrick Achi, Remi Allah Kouadio, Jacques Andoh, Charles Diby Koffi se priveront de repos et de week-end. De jour comme de nuit, sur instruction du Premier ministre à qui un compte-rendu régulier est fait, ils élaboreront en urgence une série de mesures visant à rassurer la population, à cerner la nature réelle de la menace dite toxique, en vue de circonscrire le mal.
Au moment où Safiatou Bâ récupère le dossier avec force, avec gourmandise, avec précipitation et surtout avec une volonté nocive et excessive de paraître souvent même au détriment de Banny, elle n’a aucune pensée pour les serviteurs de l’Etat, qui n’ont eu aucun moyen, autre que celui de leur département pour travailler.
Mais c’est là, que justement le premier problème se pose : on a avec le recul, le sentiment que dès qu’une odeur d’argent et de gros sous, a commencé à souffler sur l’affaire, des collaborateurs du premier ministre, ont manœuvré pour obtenir que la gestion des déchets toxiques soit arrachée au comité interministériel, ainsi qu’à toutes les structures mises en place.
La crise était pourtant déjà dépassée, concernant sa phase la plus nocive et la plus néfaste. Sous les auspices du comité interministériel, les experts et le comité scientifique avaient déjà envisagé trois options et cas de figure : 1-traitement sur place et in situ des déchets déversés c’es-à-dire sur les lieux de déversement des produits, 2-conditionnement immédiat sur place pour traitement ultérieur en Côte d’Ivoire, 3-conditionnement et exportation pour le traitement à l’extérieur.
La première option a été écartée au motif qu’il n’y avait pas de produit connu pouvant mettre fin aux effets néfastes (quels effets) des produits déversés.
Cela dit l’opération d’enlèvement a pris du retard et plusieurs jours, et que de ce fait n’a pas pourtant tué d’avantage. Car l’enlèvement a commencé environ un mois après le déversement.
Des experts et non des moindres, étaient favorables à la deuxième option. Celle-ci permettait à l’Etat de disposer à moyen terme d’équipement et d’infrastructures adéquats pour le traitement des déchets dangereux, et de façon générale pour le traitement des ordures ménagères. Sur la base de cette deuxième option, le premier ministre avait déjà instruit les ministres Patrick Achi,Amon Tanoh et Remi Allah Kouadio, à faire les estimations et à mettre à jour les données.


La Côte d’Ivoire, à la faveur des déchets toxiques devait alors apporter une réponse durable et définitive au problème récurrent des ordures ménagères. D’une pierre, Banny devait alors faire deux coups et soulager les Ivoiriens d’un problème global qui a encore soulevé la colère des populations d’Akouédo. Mais, c’était sans compter avec les lobbyistes de l’ombre, c’était également faire peu de cas des marchands de la mort et des profiteurs des déchets toxiques.
En effet, comme s’ils n’attendaient que cela, les apporteurs d’affaires et autres relais locaux de Tredi Environnement ont proposé une offre de service au moment où le monde jouait l’urgence, la crise dans la panique. Sur la base de l’offre de service de Tredi, des négociations et propositions de partages de commissions ont eu lieu, sans doute sur le dos de Banny.
Ainsi, trois jours après sa nomination, voici que Safiatou Bâ N’Daw signe une lettre d’engagement d’intention avec Tredi Environnement pourtant sur 9 millions d’Euros, soit environ 6 milliard de Fcfa hors taxe.
Pourtant, à la date 17 septembre 2006, soit un mois après le déversement des déchets, l’urgence est passée, la crise est en train de finir. La mauvaise odeur a disparu, les effets nocifs ont déjà eu lieu. Et aucun nouveau décès n’était enregistré. L’affluence avait commencé à baisser dans les hôpitaux. La colère de la rue s’apaisait suite aux messages du chef de l’Etat,du Premier ministre et à la campagne de sensibilisation lancée dans un contexte difficile ou la presse écrite et les partis politiques faisaient une lecture politique et partisane des choses.
L’urgence ne s’imposait plus. Elle ne pouvait donc aucunement à ce moment précis, justifier l’absence de procédure d’appel d’offres ou au moins une consultation restreinte, avant d’engager l’Etat dans une transaction d’une telle nature avec Trédi Environnement.
Surtout, d’autant plus que selon des informations crédibles, à plusieurs reprises, des opérateurs exerçant dans le traitement des déchets industriels en Europe, ont tenté d’approcher la cellule pour faire de meilleures offres. Mais, ces offres mieux-disantes des autres et qui respectaient les normes, et présentaient les mêmes garanties et procédures de certification, n’ont jamais reçu d’échos favorables. Cela est d’autant plus révoltant qu’un des responsables d’une société concurrente de Trédi contactée par L’Intelligent d’Abidjan, à Paris, prétend que l’Etat ivoirien a payé 4 à 5 fois plus cher. Cette source est disposée à venir à la demande de l’Etat ivoirien donner les preuves techniques et matérielles de ses affirmations.
Par la faute de ceux qui voulaient toucher des commissions sur le dos de l’Etat,ceux-là même que le Premier ministre Charles Konan Banny dénonçait récemment à Yamoussoukro,notre pays a payé quatre à cinq fois plus qu’il ne fallait.

Tredi vend et rachète
Selon les termes du contrat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et Tredi Environnement, le prestataire (Tredi Environnement) est chargé “de l’évaluation des risques, de l’excavation ou pompage du conditionnement et du confinement des déchets et terres polluées dans un premier temps. Dans la deuxième phase, le prestataire doit procéder à l’évacuation et à l’élimination des déchets et terres polluées”.
A aucun moment on ne parle clairement des produits toxiques dans le contrat. Le plus grave, pourtant c’est le fait que Tredi soit juge et partie. En effet, le prestataire est chargé de l’évaluation des risques. A quoi, l’Etat peut-il s’attendre si celui qui fait le diagnostic doit obtenir à la clé un marché. Tredi avait beau jeu de jouer sur les peurs et la panique des Ivoiriens et de leurs autorités.
Pourtant Tredi n’avait pas qualité à faire ce travail ou surtout à être payé pour cela, puisque le Ciapol, des experts hollandais et la sécurité civile française avaient déjà procédé à une évaluation des risques sans recevoir pour cela des honoraires. La procédure d’évaluation des risques ne peut donc faire l’objet d’un contrat commercial.
En tout état de cause la partie du contrat liée à l’évaluation des risques, ne devait pas être attribuée à Tredi. C’est en cela qu’on peut parler de collusion d’intérêt : Tredi vend et rachète.

C’est quoi l’évaluation des risques
Selon le contrat l’évaluation des risques est ainsi définie : “La connaissance et l’identification des polluants, l’évaluation sanitaire des substances, l’évaluation des mesures de sécurité, la protection des intervenants, des périmètres des protections des populations, l’adéquation des conditionnements et des modalités de transport aux risques identifiés en relations avec les déchets et terres polluées”. Cette partie de la prestation de Tredi n’avait pas à être supportée par l’Etat de Côte d’Ivoire.
Un opérateur indépendant, un prestataire de service ne devant pas faire ensuite procéder à l’enlèvement était mieux qualifié pour procéder à l’évaluation des risques, qui est davantage une procédure scientifique et spécialisée qu’une simple prestation de service à caractère commercial.
L’évaluation des risques, c’est bien entre autres,ce que le comité scientifique et tous les experts sollicités avaient fait, sans faire délier bourse à l’Etat.

LES DECHETS ET TERRES POLLUEES
L’article 2 du contrat définit ainsi les déchets : “produits toxiques déversés par le navire Probo Koala, riches en matière organique et en éléments soufrés très toxiques (Hydrogènes sulfureux et mercaptans) tels que définis dans les rapports d’analyse successifs visés à l’annexe 2”.
Là encore il y a problème. Seuls trois rapports d’analyse ont été versés au dossier du contrat. Le rapport du Ciapol suite à une analyse effectuée dans le laboratoire de la Sir ( ?), un rapport d’une sous direction du Ciapol et un rapport de la sécurité civile française. Les trois rapports ne disent pas tout à fait la même chose. Ils devaient être commentés et harmonisés dans le contrat, ce qui n’a pas été fait.
Ils ne sont pas fondés en l’état à justifier la signature du contrat avec Trédi commerciale. Par ailleurs, on comprend désormais pourquoi le rapport des experts français n’a pas été pris en compte et diffusé largement pour rassurer les populations et mettre fin au gaspillage envisagé des ressources de l’Etat.
Si l’analyse de André Doh et du Ciapol était vraiment crédible, avec un taux de 6125 mg/kg, alors que la charge maximale est de 100 mg/kg, le produit aurait tué tout le monde à Amsterdam, avant d’arriver au Port d’Abidjan, et aurait décimé toute la population abidjanaise. D’autant plus que le Ciapol lui-même parle de mort immédiate. Combien de mort immédiate y a t il eu sur les dix décès ?
Il faut se souvenir que les mêmes mauvaises odeurs et émanations ressenties à Abidjan, ont été également ressenties à Amsterdam, au moment où les produits étaient en train d’être déchargés. L’opération a duré plusieurs heures et jours à Amsterdam. Avec la concentration identifiée par le Ciapol, des spécialistes se demandent par quel miracle, il n’y a eu que 10 morts d’autant plus que les consultations n’ont pas abouti à des hospitalisations massives, et n’ont pas désorganisé le système sanitaire ivoirien. En clair, il n’y a pas eu d’épidémie. Au point que certaines personnes avaient un temps soupçonné fortement les autorités ivoiriennes de mentir et de ne pas divulguer le nombre exact de décès de peur d’inquiéter la population.

ABUS DU PRINCIPE DE PRECAUTION
La capacité d’indignation des Ivoiriens ne doit pas être sélective. On ne peut pas s’émouvoir devant les 10 morts et les 100.000 consultations d’une part et d’autre part, en tirer prétexte pour couvrir et justifier des actes de mal gouvernance. Les situations de crise et d’urgence ne sauraient valablement justifier une gestion par exception des ressources humaines et des ressources financières et économiques de l’Etat.
L’Etat de droit auquel aspirent les ivoiriens exige que les principes qui guident la sécurité et le bien-être des populations soient rigoureusement appliqués. Il ne sert à rien de dire que la vie des Ivoiriens n’a de prix pour justifier des contrats exorbitants et donner une prime à la surfacturation. Dans le cas d’espèce, il y a eu abus du principe de précaution. Là où des solutions durables, à moindre coût étaient possibles, le choix de la facilité a été fait.

Manque de moyens
Une des premières leçons retenue au début de la crise, alors que tout le monde attendait comme une délivrance, le rapport des experts français, a été que les scientifiques ivoiriens, ont les compétences techniques et professionnelles nécessaires pour évaluer les risques et la situation liée aux déchets toxiques. Le seul problème réside dans le manque de moyens. Moyens s’entend ici par équipements et infrastructures. Que peut-on faire si l’on n’a pas les équipements en laboratoire, un équipement pour faire des prélèvements d’air et évaluer les polluants dans l’atmosphère ?
Les fonds alloués à Tredi, au nom du principe de précaution et du droit à l’indignation (sélective) auraient pu être judicieusement repartis dans les investissements d’urgence. Car, quelques mois après la crise, notre pays ne dispose toujours pas, en dehors de la vigilance des uns et des autres et de la protection nécessaire, de la capacité opérationnelle, au niveau technique et scientifique voire médical, pour affronter la menace chimique et toxique…
La Sir fait régulièrement des anticipations et des alertes à l’incendie. Le principe de précaution ne va pas sans le principe d’anticipation. Safiatou Bâ N’Daw a failli en cela qu’elle n’a pas voulu écouter les médecins et autres experts anti Ciapol, de sa cellule qui n’étaient pas favorables à l’option qui a été retenue.

ABSENCE DE CONTROLE VERITABLE
L’urgence, la panique et les contraintes du principe de précaution ont même conduit à ne pas entourer l’exécution du contrat des garanties nécessaires. Comment l’Etat peut-il certifier que les déchets et terres polluées enlevés par Tredi sont bel et bien issus des produits déversés par le Probo Koala ? Des prélèvements ont-ils été effectués dans les isothermes et fûts de conditionnement, quels sont les laboratoires et les experts indépendants ayant certifié l’opération ? Est-il vrai que de simples ordures ont été ramassées à Akouédo et ailleurs et que Tredi les a fait passer pour des déchets issus des déversements du Probo Koala ?
Des procédures de contrôle et de certification de bonne exécution du contrat et de l’opération ont été prévues. Mais, elles manquent de rigueur, en plus de ce qu’elles n’ont pas été correctement appliquées compte tenu du fait que Tredi a perçu la presque totalité des paiements, dès le départ…

Procédures de contrôle
Selon l’article 2 du contrat par contrôle les deux parties entendent ceci : « les actes de vérification par les parties des paramètres relatifs aux déchets toxiques et terres polluées. Ces vérifications par l’une ou l’autre partie sont notamment d’ordre administratif et technique’’. Cela veut dire qu’il s’agit simplement de présenter des bordereaux et de la paperasse. Aucune analyse d’un laboratoire ou d’un contrôleur indépendant n’est exigée. Les personnes chargées de la défense de l’intérêt de l’Etat de Côte d’Ivoire s’en remettent à la simple bonne foi de Tredi. D’autant plus que le collège d’experts de trois personnes (composé d’un représentant de l’Etat, de Tredi et d’une personne choisie par les deux parties… comme si c’est Trédi qui nous donnait de l’argent pour le contrat et non l’inverse) n’a pour mission que d’attester la bonne exécution des travaux d’une part et d’autre part attester simplement le certificat de destruction.
Pour se prémunir contre les observations actuelles, la cellule a fini par recourir dans la suite de l’exécution du travail au Bnetd désigné comme maître d’ouvrage . Mais, cette caution et cet engagement presque tardif du Bureau national d’expert ne semblent pas avoir empêché les insuffisances de prospérer. Et on verra cela de façon plus criante lors de la signature du premier avenant.
Pour être complet sur ce chapitre relatif au contrôle et à la validation du travail effectué, il faut définir le certificat de destruction, toujours au titre de l’article 2 du contrat. “Il s’agit d’un formulaire légal établi par un centre de traitement des déchets et terre polluée, qui atteste de leur élimination et/ ou traitement conforment à la réglementation en vigueur”. Des peccadilles !
La procédure de contrôle et certification mise en place ne saurait justifier en aucune façon l’exclusivité contenue dans l’article 3 suivant : ‘‘l’Etat confie à Trédi, l’exclusivité de l’exécution comprenant l’analyse des risques, l’excavation, le conditionnement (…) d’une quantité estimée à 2500 tonnes au moment de la signature du présent contrat’’.
Par ailleurs, quand on voit que de 2500 tonnes, l’on est passé 4 000 estimées par Trédi, dans les négociations pour la signature de l’avenant, on se demande à quoi sert-il d’analyser les risques, si Trédi n’a pas la capacité et la compétence pour prévoir et évaluer en temps et en heure ce que les 500 mètres cubes de liquides et autres produits solides déversés à partir du Probo Koala pouvaient produire en terme de volumes de terres à enlever. Dès le départ, cela dans le cadre d’une évaluation poussée rigoureuse et professionnelle des risques (dans le gré à gré tout est permis, y compris la magouille), il était possible de savoir à quoi s’attendre.

CONFIDENTIALITE, ET EXCLUSIVITE, LA SOURCE
DE TOUTES LES DERIVES
Si des milliards ont pu sortir sans bruit, sans tapages, ni respect des procédures à travers la signature d’un contrat dans l’urgence, à un moment où l’urgence et le feu ne couvaient pourtant plus, si le gré à gré a prospéré ainsi que l’exclusivité accordée à Trédi, c’est à cause de la clause de confidentialité inscrite dans le contrat, notamment à l’article 17 ainsi libellé : “toutes les informations échangées par les deux parties pendant la préparation de l’offre et concernant le présent contrat, sont considérées comme confidentielles et ne peuvent être transmises à quelques tiers que ce soit par l’une ou l’autre des parties sans l’accord préalable écrit de l’autre partie”.
C’est vrai qu’il s’agit d’une classe de confidentialité propre à tout contrat ou accord commercial, mais dans le cas d’espèce, les mandants de l’Etat s’engagent à ne prendre aucun contact, ni aucune initiative avec des tiers à l’effet de mener des consultations pour des prix mieux-disant et adaptés au cours du marché ainsi qu’à la situation, de notre pays, et cela bien entendu dans le strict respect des exigences de qualité requise en la matière.
La vie, la santé et le bien-être des ivoiriens n’ont certes pas de prix, mais on ne doit surtout pas faire cela à n’importe quel prix.
Les clauses d’exclusivité, de confidentialité ont été les principales sources qui ont permis l’opacité, la surfacturation, les dessous de tables et les pots de vin dans l’opération d’enlèvement des produits du Probo Koala. Quand on parle des profiteurs des déchets, ce n’est pas une vue de l’esprit.

ON NOUS A TROP VOLE
De Karl Max à Houphouët, en passant par d’autres grand penseurs et leaders syndicaux ou politiques, la révolte et l’indignation contenue dans cette phrase célèbre tient toujours : “On nous a trop volés. Oui on nous a trop volés”. Tredi a volé les Ivoiriens. Dans l’avenant numéro un du contrat, aucun répit n’est laissé à l’Etat ivoirien.
Tredi réclame le paiement de 4.000 tonnes supplémentaires. Et subitement ceux-là qui avaient signé à 3600 Euros la tonne et qui estimaient que la vie des ivoiriens n’a pas de prix, se mettent à négocier comme de vulgaires épiciers. La tonne passe alors de 3600 Euros à 3100 Euros. Soit un gain d’environ 400 Euros (260.000 Fcfa) par tonne. Quels bons négociateurs nos frères et sœurs de la cellule, quelle générosité de la part de Tredi. !
Après avoir encaissé déjà 6 milliards hors taxe et en vue de gagner au total une vingtaine de milliards de FCFA, il faut bien faire quelques concessions. Mais au finish, la facture est plus légèrement lourde que la première fois. Ainsi, l’on a 3.000 tonnes (+ ou – 10%) à payer à raison de 3100 euros la tonne. Cela fait un peu plus de 10 millions d’euros hors taxe. Hors taxe, l’opération fait près de 13 milliards de Fcfa. Le premier coup ayant réussi, Tredi et ses démarcheurs ont remis l’opération pour pomper l’argent en même temps que les déchets.
Quelle prouesse. Tredi a mal évalué les risques, mais l’Etat ivoirien va payer l’ardoise. Parce que Trafigura ou bien la convention de Bale va rembourser. On a tout compris ! La pression est donc mise pour éviter des tracasseries à Tredi. Dans les 48 heures de la signature du premier avenant, 85 % des nouveaux sept milliards sont payés à Tredi immédiatement. La première fois, c’était seulement 30 pour cent du contrat qui avaient été payés en avance. La seconde fois, c’est presque le plein pot : 85%. On est où là ?
Pour être complet, l’avenant accepte les conditions suivantes qui vont grossir les coûts initiaux contenus dans le contrat pourtant signé selon les lois ivoiriennes (article 16) : ‘’La facturation tiendra compte de la législation française sur les modalités d’application de la TVA, en relation avec les lieux d’exécution des prestations. Les parties conviennent de préciser dans un avenant les modalités d’application après échanges entre les services fiscaux des deux Etat concernés’’. Plus haut dans l’avenant on avait déjà compris en lisant ceci : ‘’Ces prix s’entendent hors TVA. La TVA est applicable au taux en vigueur au moment de la facturation’’.
Ainsi soit-il.

La cellule opérationnelle continue les faux combats à propos
des négociations entre Trafigura et la Présidence ivoirienne

Le 14 septembre 2006, Mme Safiatou Bâ est nommée coordinatrice du Plan national de lutte contre les déchets toxiques. Dès le lendemain 15 septembre 2006, la société Trafigura lui écrit pour proposer son assistance dans les opérations de dépollution et pour aider l’Etat à gérer efficacement la crise. Il est normal d’être prudent et d’être fâché contre Trafigura quand on est citoyen ivoirien et de refuser à priori de collaborer avec une entreprise soupçonnée d’avoir provoqué dix morts, la panique et la désolation en Côte d’Ivoire.

Cependant Mme la coordinatrice (qui a eu le temps de signer trois jours après et un dimanche s’il vous plaît (!) une lettre d’engagement avec Trédi) a tort de s’être arrêtée à ce fait émotionnel et de n’avoir pas répondu à Trafigura dont les dirigeants français n’étaient pourtant pas encore aux arrêts. A cet effet, il est bon de souligner que l’arrestation des dirigeants de Trédi a été opérée suite à des initiatives et pressions du camp présidentiel et non à la demande de la cellule ni de la Primature. Ce fut d’abord une interpellation à l’aéroport le 16 septembre 2006 et ensuite une mise sous mandat de dépôt le 18 Septembre 2006, à l’initiative de la justice ivoirienne et de quelques mains occultes du camp présidentiel. Ce n’est pas la Primature ni la cellule qui a fait mettre les dirigeants de Trafigura en prison. Ce qui au demeurant est tout à leur honneur ! La cellule opérationnelle a tort de vouloir engager le Premier ministre dans un bras de fer au sujet des négociations en cours. Les deux arguments avancés contre les négociations entre Trafigura et les autorités ivoiriennes représentées par la Présidence, à savoir l’existence de structures chargées de la gestion de la crise et l’absence d’une évaluation complète du risque, ne résistent pas à l’analyse . Concernant les structures, la cellule ne doit pas oublier de prendre en compte les avis de la justice ivoirienne qui a priori n’est pas liée par les travaux et les observations de Mme Bâ. Des sources proches de la justice indiquent d’ailleurs que les magistrats peuvent bien prendre des initiatives indépendantes de celle de la cellule. Ensuite, la cellule opérationnelle ainsi que certains de ses membres ont déjà fait la preuve de leur incompétence sur le dossier. S’il les choses ne tiennent qu’à eux seuls, ils ne cesseront pas de délester l’Etat de ses ressources pour les engloutir dans des dépenses inutiles et scandaleuses. Si dans les négociations en cours, le chef de l’Etat a requis l’avis de la Primature, c’est tout simplement pour éviter d’être pris à défaut concernant la question de la bonne gouvernance et pour empêcher un usage politique de ce qui est entrepris de bonne foi pour garantir les intérêts de l’Etat ivoirien et des victimes.
Par ailleurs, si la Présidence a été en première ligne dans les négociations, c’est bien à cause des lacunes et des défaillances de la cellule opérationnelle qui a pourtant géré toute la crise sans aucun contrôle et surtout sans que l’avis du chef de l’Etat ni de ses conseillers soient requis dans l’exécution des dépenses pourtant importantes qui ont été dégagées. La cellule opérationnelle n’a a pas raison de pousser le Premier ministre à s’offusquer de l’intrusion de la Présidence dans une affaire où le chef de l’Etat n’a pas cherché à mettre les bâtons dans les roues du chef du gouvernement sans que six mois après il ait pu être établi que c’est le camp présidentiel qui a fait venir les déchets toxiques. En effet, si Laurent Gbagbo a laissé la Primature et Safiatou Bâ (malgré le débarquage en douceur de Bohoun Bouabré et la mise à mort du comité interministériel) travailler sur le dossier c’était juste pour éviter qu’on dise qu’il veut placer des hommes dans les structures chargées de gérer la crise en vue d’empêcher la manifestation de la vérité. Mais, cette vérité n’est toujours pas encore manifestée…malgré les importants moyens dégagés.
Le second argument est relatif à l’absence de l’évaluation des conséquences sur 10,20 ou 30 ans. Cet argument tient a priori, mais à voir comment les risques ont été évalués jusqu’à présent par la cellule opérationnelle et les personnes ressources, on a peur de laisser l’évaluation des risques à long terme entre les mains de la même équipe. Cependant, il est possible d’obtenir que Trafigura s’engage à prendre en charge toutes les autres formes de conséquences prouvées et liées directement au déversement des déchets à Abidjan qui adviendrait à l’avenir mais qui n’ont pas été identifiées au moment de la signature d’une convention avec l’Etat.
A moins donc d’être animée d’autres intentions, la cellule opérationnelle peut, sur cette base, demander à endosser les négociations et y apporter des amendements pour permettre que les choses avancent. N’ayant pas fait elle-même preuve de transparence, de bonne gouvernance et de gestion rationnelle des ressources de l’Etat mise à sa disposition, à la lumière de tout ce qui est écrit et lu, on voit bien que Safiatou Bâ n’est pas fondée à donner des leçons à la Présidence ivoirienne, encore moi à Trafigura!

Cinq jours avant l’arrêté du Premier ministre nommant Mme Bâ et surtout sept jours avant la Lettre d’intention signée avec Tredi, la prise en compte des analyses de la sécurité civile française aurait dû empêcher la signature du contrat avec Tredi dans les termes que nous exposons dans notre dossier.

Compte rendu des analyses
du 09/09/06
Sécurité civile française

1- Prélèvements
Lieu : décharge de Akouédo dans une rigole
Nature : liquide et gazeux
Heure : 10h45
Matériel utilisé : flacon en verre de 250 ml et sac de prélèvement d’air

2- Matériel d’analyse
Type : chromatographe en phase gazeuse couplé à un spectromètre
de masse portable, injection d’échantillon sous forme gazeuse.
Marque : Hapsite de la société Fondis électronics

3- Mode opératoire
Injection d’un micro volume d’échantillon préalablement vaporisé par chauffage
Concentration sur tube absorbant et désorption thermique
Séparation des constituants du mélange par chromatographie en phase gazeuse :
– colonne apolaire de 30 mètre de longueur et 0,32 mm de diamètre interne,
-programmation de température : de 60 à 200 ° C à raison de 3,5°C/min
Identification par spectrométrie de masse (impact électronique et filtre quadripolaire)

4 – Résultats
L’analyse du prélèvement confirme que le produit est d’origine pétrolière. Il est majoritairement composé d’hydrocarbures aliphatiques (alcanes linéaires et ramifiés) et aromatiques (toluène, xylènes,…)
Le produit contient également des molécules organosoufrées ce qui est en corrélation avec les détections et mesures menées sur le site de la décharge au moyen de spectromètre de flamme et de tubes colorimétriques. Les principaux composés soufrés identifiés sont : sulfure de carbone, ethanethiol, propanéthiol, ethyl-methyl disulfide, dimethylthiophene, dyethyl disulfide et ethyl-propyl disulfide.
Aucune trace d’hydrogène sulfuré n’a été mise en évidence, laissant supposer que ce produit, s’il était initialement présent, s’est totalement évaporé.
Des analyses de confirmation sont en cours sur un échantillon prélevé au niveau d’une fuite sur un camion citerne stationné à proximité des habitations.

Des chiffres et faits qui donnent froid dans le dos
Le premier amendement au contrat date du 06 octobre 2006 mais le PV de la réunion mentionne le 08 octobre 2006. Il a été signé avant d’être validé. Quelques indiscrétions assurent qu’un second amendement est en cours d’exécution. Le coût global du contrat Trédi tel que négocié de gré à gré et sans moyen de contrôle pour les volumes et la qualité des terres souillées ou polluées, est évalué à environ 20 milliards 700 millions de Fcfa. Trois noms de ministres sont cités régulièrement par des sources proches de la Primature pour tenter de mettre hors de cause Charles Konan Banny, et Safiatou Bâ, ainsi que les principaux conseillers du chef du gouvernement ayant suivi le projet. A en croire les confidences faites, les ministres Patrick Achi, Marcel Amon Tanoh et accessoirement Aphing Kouassi ne seraient pas étrangers à ce scandale dans le scandale. Une manière de dire que le Pdci et le Rdr pourraient entre autres être éclaboussés à travers leurs représentants si l’affaire va loin, et bien loin.

La Sir n’a jamais confirmé les allégations du Ciapol
Ci-dessus (en fac-similé) les résultats d’analyse d’échantillon du Ciapol. L’échantillon aurait été analysé par le laboratoire de la Sir. Une affirmation jamais confirmée par la Sir, dont les responsables n’ont jamais fait l’objet de façon officielle et publique d’interpellation par le parlement ou autre structure d’enquête, à titre de témoins ou de personnes ressources. La Petroci ayant été entendue, pourquoi la Sir qui raffine et manipule des produits chimiques et dangereux, n’a-t-elle pas donné son avis sur la question ? Pourquoi alors que son laboratoire est au centre des affirmations du Ciapol, qui ne dispose de rien, la Sir est-elle restée timide? Avait-elle des raisons d’avoir peur de participer à la manifestation de la vérité attendue par tous ? L’histoire nous le dira un jour… Elle n’avait en tout cas pas le droit de laisser le Ciapol détecter 6126 mg/kg de teneur en Hydrogène sulfureuse. Combien de mort immédiate cette dose a-t-elle entraîné alors qu’elle a été inhalée, André Doh. ?

Le Coût des prestations a été doublé sans consultations restreintes ni appel d’offres suite à un premier avenant
Après la lettre d’intention, le contrat du 23 septembre 2006, avalisé le 06 octobre par le ministre de l’Economie et des Finances le même jour un avenant est signé. A aucun moment, il ne vient à l’esprit des représentants de l’Etat, d’ouvrir une consultation urgente et restreinte, en vue de prendre en compte, les propositions éventuelles d’autres opérateurs mieux disants. Pourtant Tredi n’est pas en situation de monopole dans son secteur d’activités.

Pourquoi tout le monde roule pour Tredi dans l’affaire
L’an deux mil six, le vendredi six octobre, se sont tenues dans la salle de conférence de la Primature, des négociations entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la société Tredi en vie de l’établissement d’un avenant au contrat de prestations de service relatifs à la réhabilitation des sites pollués par le déversement de plusieurs tonnes de déchets toxiques provenant du navire Probo Koala, survenu les 19 et 20 août 2006 à Abidjan.

La partie ivoirienne était représentée par :
Messieurs :
Monné Jean Paul : Conseiller spécial du Premier ministre ;
Koffi Ahoutou Emmanuel : Directeur de cabinet du ministre Délégué chargé des Finances ;
Maître Kakou Alain : Avocat et Conseil de l’Etat
Djomand Henri : Directeur du Département Marchés du Bnetd (représentant du Maître d’œuvre)

La société Tredi était représentée par :
Messieurs
Leblanc Philippe : Président directeur général
Ruel Franck : Représentant commercial.
Conclue sur la base d’une quantité de 2500 tonnes de déchets et terres polluées à traiter, l’exécution du Contrat en fait ressortir un volume beaucoup plus important, estimé par l’entreprise Tredi à 4000 tonnes supplémentaires.
Cette augmentation imprévue dans la masse des prestations nécessitait, vu son importance, un cadre contractuel, adapté, et qui a fait l’objet des négociations récapitulées par les présentes :
La société Tredi a fait la proposition suivante pour les prestations supplémentaires :
– Les prestations portent sur 4000 tonnes supplémentaires de déchets et terres polluées ;
– Le prix initial de 3600 Euros HT/tonnes serait ramené à 3500 euros HT/t ;
– Une avance sur prestations se chiffrant à 50% du montant estimé des prestations supplémentaires ;
– Une clause complémentaire pour l’instauration de la pénalité en cas de retard dans les paiements ;
– Le maintien du délai contractuel.
Après d’âpres négociations ponctuées par deux suspensions de séance pour concertation, les deux parties se sont accordées sur les points suivants :
– Les prestations portent sur 3000 tonnes de déchets et terres polluées supplémentaires plus ou moins dix pour cent ;
– Le prix des prestations supplémentaires est fixé à 3100 Euros HT/tonne ;
– Les modalités de paiements restent inchangées par rapport au contrat initial ; – La formalisation d’une clause complémentaire concernant les retards d’exécution et le déséquilibre économique du contrat qui pourrait en résulter. Les parties ont convenu de faire diligence pour y remédier le cas échéant. Le délai d’exécution reste inchangé. Après épuisement des points de divergences, les conclusions de ces négociations ont abouti à la rédaction d’un avenant au contrat de prestation de service.
Fait à Abidjan, le 08 octobre 2006
Pour la Société Tredi
Pour l’Etat de Côte d’Ivoire
Phillipe Leblanc

abidjantalk.com :: Voir le sujet – QUI bouffe VRAIMENT dans affaire de dechets- lire BIENBIEN.

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