[Europe sociale] En 2012, les citoyens pourront initier des lois européennes – SECOURS CATHOLIQUE – Caritas France

L’Initiative citoyenne vient d’être adoptée par le Conseil européen. Un million de citoyens pourront bientôt proposer aux institutions européennes d’adopter de nouvelles lois.

©THIERRY SUZAN/MAXPPP Les drapeaux européens -  JPEG - 81.5 ko
©THIERRY SUZAN/MAXPPP
Les drapeaux européens

Le Conseil de l’Union européenne a adopté le 14 février un règlement sur l’Initiative citoyenne européenne (ICE). Le règlement européen est directement applicable dans les États, à la différence de la directive, qui doit être traduite dans les législations nationales.

Un million de signatures

L’initiative citoyenne, soutenue par au moins un million de signatures, est un instrument de démocratie directe. Elle a été prévue en 2009 par le traité de Lisbonne pour rapprocher de ses citoyens une Union taxée de déficit démocratique. Les signataires d’une Initiative proposent une législation nouvelle aux institutions européennes.

Le million de signatures doit provenir d’au moins sept États européens apportant chacun un nombre minimum de signatures, correspondant à la taille de chaque État. L’Initiative doit être portée par un « comité de citoyens » comprenant des ressortissants des sept États. Il l’inscrit auprès de la Commission européenne, qui en vérifie le « bien-fondé » et la « dimension européenne ».

Feu vert de la Commission

Deux principes doivent être respectés : l’Initiative citoyenne doit concerner « un problème où une loi de l’Union peut être adoptée afin de mettre en œuvre les traités » et se situer « dans le cadre des pouvoirs de la Commission de faire une proposition », selon le nouveau règlement. Une fois le feu vert de la Commission obtenu, les organisateurs peuvent continuer à collecter le million de signatures.

Taxe sur les transactions financières

Le million de pétitionnaires a déjà été atteint en octobre 2010, avant le règlement ICE, par la campagne anti-OGM de Greenpeace. La pétition a été remise à l’époque au commissaire européen chargé de la santé. D’autres ONG veulent par exemple utiliser l’ICE pour combattre la spéculation en introduisant une taxe sur les transactions financières au niveau européen. Les particuliers peuvent eux aussi lancer une initiative.

Le nouveau règlement ne s’appliquera qu’à partir de 2012, le temps pour les institutions européennes de mettre en place l’organisation qu’il requiert.

François Tcherkessoff

(Sources : Conseil de l’Union européenne, Euractiv)

En 2012, les citoyens pourront initier des lois européennes – SECOURS CATHOLIQUE – Caritas France.

Cet article a été publié dans Activisme & Dissidence, Engagement & citoyenneté, Europe, Europe sociale, Journal des bonnes nouvelles, Justice & Droits de l'Homme, Militance, Politique. Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l'aide de votre compte Google. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s