[Europe – Agriculture] Nitrates : la Commission adresse un avis motivé à la France et à la Grèce pour non-respect de la directive

 

La Commission européenne « appelle instamment la France […] à adopter des mesures plus fermes pour lutter contre la pollution de l’eau causée par les nitrates ».

La France recevra un avis motivé et disposera alors de deux mois pour se conformer à cet avis, faute de quoi la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE).

« Le cadre législatif en vigueur en France et les programmes d’action mis en œuvre dans ce pays pour les zones vulnérables face à la pollution par les nitrates ne suffisent pas pour lutter efficacement contre cette pollution, comme l’exige le droit de l’Union européenne », estime la Commission européenne.

La directive 91/676/CEE concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, en vigueur depuis 1991, impose au Etats membres de désigner l’ensemble des zones qui sont vulnérables face à la pollution par les nitrates et d’adopter des mesures permettant de lutter efficacement contre la pollution par les nitrates dans ces zones.

Pour plus d’informations : http://europa.eu/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/11/1266&format=HTML&aged=0&language=EN&guiLanguage=en

Nitrates : la Commission adresse un avis motivé à la France et à la Grèce pour non-respect de la directive « Sandrine Bélier.

Publicités
Cet article, publié dans Agriculture Biodiversité, Alimentation Santé, Consommation responsable, Eau - gestion et ressources, Ecologie, Ecologie politique, Europe, Europe sociale, France, France Sarkozyste, Info Censurée, Instances & Démocratie, Justice & Droits de l'Homme, Lobbies et industries mafieuses, Militance, Politique, Pollution, Protection animale, Tutoriels militants, est tagué , , , , . Ajoutez ce permalien à vos favoris.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s