[Europe – Innovation] L’Union européenne va enfin adopter le brevet européen

L’Union européenne (UE) est sur le point d’approuver un régime de brevet unique. Longtemps débattu, le brevet européen vise à simplifier les coûts, réduire les désagréments administratifs et augmenter la compétitivité des entreprises de l’UE. Les négociations avaient jusque là été rendues difficiles en raison de différends linguistiques. Effectivement, il était prévu de ne traduire les brevets que dans les trois langues officielles de l’UE (l’allemand, l’anglais, le français), les italiens et les espagnols restaient donc en dehors des travaux, mais ils ont finalement été impliqués par la procédure dite de  » coopération renforcée « . Un accord sur les trois éléments du paquet a été conclu la semaine dernière : la protection par brevet unitaire, le régime linguistique et la création d’une juridiction unifiée et spécialisée relative aux brevets ont été adoptés par le Parlement, le Conseil de l’Union européen et la Commission. Le règlement devrait alors entrer en vigueur en 2014. Le paquet devrait permettre de réduire les coûts actuels de brevetage de près de 80% et d’éliminer la confusion juridique d’exploitation dans les différents Etats.

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