[Europe – Internet sécuritaire] Les réseaux sociaux ne peuvent être forcés à policer leurs utilisateurs

Alors que le débat sur la propriété intellectuelle sur internet fait rage sur la scène internationale, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu un jugement qui va dans le sens d’un respect des libertés. La Société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs (SABAM) a intenté en 2009 une action en justice contre le réseau social Netlog, pour demander au site qu’il empêche ses utilisateurs de télécharger illégalement des chansons provenant de sa base de données. Dans son jugement d’hier, la CJUE a d’abord précisé que le contrôle de ses utilisateurs par le réseau social engendrerait des coûts trop importants pour ce dernier, ce qui constituerait une sérieuse atteinte à sa liberté d’entreprise. Dans un second temps, la Cour a rappelé que forcer les entreprises à installer des filtres pour identifier, analyser et trier les données privées des utilisateurs pourrait constituer une infraction à la protection de la vie privée ainsi qu’au blocage de contenus légaux sur internet.

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