[Europe – Mafias] La Commission entend s’attaquer au crime organisé

Hier, lundi 12 mars, Cecilia Malmström, Commissaire européenne aux Affaires intérieures, a présenté une proposition de loi visant à lutter contre les réseaux organisés. Partant du double constat que les règles contre le crime organisé diffèrent grandement entre les Etats membres de l’Union européenne (UE) et que les grands criminels profitent des vides juridiques et des règles très complexes qui régissent la lutte contre les réseaux en Europe, Bruxelles a décidé d’améliorer l’efficacité des instruments de gel, de gestion et de confiscation des avoirs de la mafia et des structures du crime organisé au sein de l’UE. Ce texte devrait alors créer un cadre juridique commun pour saisir et confisquer les biens issus de ce dernier, afin de s’assurer « que le crime ne paie pas ». Les nouvelles règles rendraient donc possible la saisie des biens dont l’origine ne peut être retracée jusqu’à un criminel particulier mais qui peut être liée aux activités d’un condamné. Cette nouvelle directive permettrait aussi la mise en place d’un système facilitant le transfert de ces biens aux Etats, ce qui n’est pas un mal dans le contexte de rigueur budgétaire ambiant en Europe. Retrouvez ici le Communiqué de presse de la Commission européenne sur le sujet.

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