[Europe – Internet sécuritaire] Neelie Kroes reconnaît la difficile ratification du traité ACTA

Pour la première fois depuis le début des négociations du traité anti-contrefaçon ACTA, Nellie Kroes, la Commissaire européenne chargée de la société numérique, admet la possibilité que le traité ne soit pas ratifié par les Etats européens. En effet, vendredi 4 mai dernier, au cours d’une conférence sur la liberté numérique à Berlin, la Commissaire a déclaré que « nous sommes probablement en train de nous diriger vers un monde sans ACTA« . Pour elle, « des millions de personnes veulent protester contre des règles qu’ils perçoivent comme contraignantes pour l’ouverture et l’innovation d’internet« . Cette semaine, les membres de la Commission des pétitions du Parlement européen vont se pencher sur la pétition anti-ACTA qui a réuni plus de 2 millions de signatures. Par ailleurs, certains députés européens ont d’ores-et-déjà appelé à bloquer ce vote. Dans ce contexte, Karel de Gucht, Commissaire européen pour le Commerce, a appelé les députés à reporter leur vote jusqu’à ce que la Cour de justice se soit prononcée sur la légalité de l’accord.

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2 commentaires pour [Europe – Internet sécuritaire] Neelie Kroes reconnaît la difficile ratification du traité ACTA

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  2. las artes dit :

    Aujourd’hui, les regards sont donc tournés sur la décision de la Cour européenne de Justice mais aussi sur le futur vote du Parlement européen, qui devrait intervenir durant une session plénière en juin prochain. En effet, sans le consentement du Parlement européen, l’entrée en vigueur du texte ne pourra être validée. Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement dispose d’un droit de véto lui permettant de rejeter un accord international engageant l’Union européenne. Il ne peut cependant pas apporter d’amendement au texte.En l’état actuel des choses, le Parlement, par l’intermédiaire de son président Martin Schulz, juge le texte « déséquilibré » et regrette le manque de transparence. La rédaction de la position officielle du Parlement a été confiée à l’eurodéputé écossais David Martin du groupe des Socialistes & Démocrates. Et quatre commissions parlementaires ont été choisies pour donner leur avis: les commissions de l’industrie, de la recherche et de l’énergie; des affaires juridiques; des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures; et celle du développement.Si le Parlement venait à rejeter le texte, son entrée en vigueur serait annulée. Dans le cas contraire, l’Allemagne, les Pays-Bas, l’Estonie, la Slovaquie et Chypre devraient impérativement le ratifier.

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