[Europe – Lobbies] Politique : Nouveau blocage sur le brevet européen

Vote du texte sur le brevet repoussé Nouveau blocage sur le brevet européen

Mécontents des modifications que le Conseil européen a apportées au texte, les parlementaires ont repoussé leur vote sur le brevet unique européen. Après 30 ans d’atermoiements, la négociation n’est plus à quelques mois près…

Enfin capturé, le serpent de mer ? Du tout ! L’accord obtenu la semaine dernière à Bruxelles par les chefs d’État et de gouvernement des 27 sur le brevet unique européen avait fait naître l’espoir que le dossier, bloqué depuis pas moins de 30 ans, sorte enfin du tiroir. La question est importante pour la « compétitivité européenne » dont il est tant question en ces temps de crise : ce brevet unique permettrait de protéger les inventions dans tous les pays de l’UE.

Mais ce n’est pas parce que le temps presse que le Parlement compte bâcler le travail : alors qu’ils devaient voter une première version du texte aujourd’hui, les députés européens ont supprimé ce point de l’ordre du jour.

Un accord «historique» pour le Conseil européen…

Car, la semaine dernière, l’accord «historique», selon le Conseil lui-même, décroché à Bruxelles, a profondément modifié le texte. Les Vingt-sept, déplorent les députés, ont supprimé sous pression britannique trois paragraphes importants du dernier compromis sur le sujet, réduisant la compétence de la Cour européenne de justice en cas de litige en matière de brevet.

Le fond a donc son importance, tout comme la forme : le Parlement, comme il l’avait fait pour l’espace Schengen le mois dernier (DNA des 13 et 15 juin), n’a pas l’intention de manquer une occasion de montrer qu’il refuse de se laisser marcher sur les pieds.

La Commission soutient le Parlement

« Le Conseil [européen] semble oublier que le Parlement est maintenant codécisionnaire sur un certain nombre de dossiers, a commenté l’eurodéputé Sandrine Bélier (EELV), on va lui faire comprendre que le Traité de Lisbonne a changé la donne. »

La Commission, comme l’affirmait hier son président José Manuel Barroso, soutient la position des eurodéputés. Et est prête à se rasseoir, avec ces derniers, face au Conseil pour négocier un nouvel accord. Les discussions, qui avaient longtemps buté sur les langues dans lesquelles seraient systématiquement traduits les brevets, s’annoncent encore tout aussi polyglottes qu’animées…

par Strasbourg Parlement européen, publié le 04/07/2012

Politique | Nouveau blocage sur le brevet européen.

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